Urbanisme : plan carte communale Zonage. PDF.jpg

oui.gifLa commune de Trémons est dotée d’une carte communale approuvée par arrêté préfectoral en date du 04/03/2008, située au bourg. Pour le reste du territoire, c’est donc le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

oui.gifPossibilité en mairie : d’obtenir un relevé de propriété ou un extrait de plan cadastral et des renseignements en matière d’urbanisme, dépôt de demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire, déclaration de travaux, … qui sont transmis après avis du Maire au service instructeur Aménagement Du Territoire de la Communauté des Communes de Fumel Vallée du Lot (Contact Sophie HAREL Tél. 05.53.36.88.58 ) https://www.fumelvalleedulot.com/fr/page/74/amenagement-du-territoire-1

oui.gif Saisie des documents d'urbanisme déposés par les particuliers : adresse URL du guichet numérique: https://gnau-cdg47.operis.fr/gnau/?ref=Fumel-Vallee-du-Lot#/ "
 



 
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