Démarches administratives en Mairie ou en ligne

Etat-Civil : 

copie ou extrait d’acte d’état-civil possible par mail ou par courrier (pour tout acte de naissance vous devez vous adresser directement à votre mairie de naissance) 

Mariage :https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=mARIAGE

Dossier sur RDV : Le mariage est l’union entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l’état civil (le maire, l’un de ses adjoints ou une personne qu’il délègue). La publication des bans permet la publicité du mariage.Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux à son domicile, pendant 10 jours. Un guide du mariage peut être retiré en mairie.

PACS :https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=pacs

Dossier sur RDV : Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit auprès du service État civil de votre lieu de résidence commune, soit auprès d’un notaire.  Les futurs partenaires doivent être majeurs, être juridiquement capables, ne pas être déjà mariés ou pacsés, ne pas avoir de liens familiaux directs.

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE (couple non marié) : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=reconnaissance+d%27enfant+avant+naissance

Dossier sur RDV : La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité. L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance. Il fait signer par le parent ou les parents. Il remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

CNI et Passeport :https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=cni+passeport

Carte nationale d’identité et passeport : depuis le 15 mars 2017 vous devez prendre rendez-vous après des Mairies instructrices les plus proches soit FUMEL au 05.53.49.59.69 (http://www.mairiedefumel.fr/vos-demarches/etat-civil-et-nationalite) , soit VILLENEUVE/LOT au 05.53.41.53.53  (http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/carte-nationale-d-identite-653.html), soit depuis le 01/02/2022 à PENNE D'AGENAIS au 05.53.36.25.25 (Réf. : arrêté préfectoral du 25 janvier 2022 actualisant la liste des mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes de cartes d'identité et passeports). Il est rappelé que ces demandes peuvent être déposées dans une des communes énumérées dans l'arrêté quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
 

Liste électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=inscription+liste+%C3%A9lectorale

Les demandes d'inscriptions sur les listes électorales peuvent dorénavant se faire en mairie ou par internet (à condition de pouvoir scanner les pièces à produire) tout au long de l'année (et non plus avant le 31 décembre). Pour être valables, elles doivent être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour de scrutin de l'élection.

Qui est concerné ?Les nouveaux résidents et les habitants ayant emménagé à Trémons ou ceux ayant changé d’adresse tout en restant sur la commune

Toute personne qui, pour une raison indépendante de sa volonté, ne pourrait se déplacer pour effectuer les démarches, peut solliciter son inscription par courrier, par mail ou par le biais d'un tiers (procuration sur papier libre). 

Service National :https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=service+national

Fille ou garçon, dès l’âge de 16 ans, vous devez vous faire recenser auprès de la mairie de votre domicile. Cette formalité peut être accomplie par l’intéressé ( e ) ou par son représentant légal, au vu de la carte d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Journée de défense citoyenne : À compter du 23 novembre 2020, il est possible de réaliser sa JDC en ligne sur le site majdc.fr. (https://presaje.sga.defense.gouv.fr/administre/inscription)

Changement de domicile en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Le changement de carte grise ne s’effectue pas en mairie, mais en ligne désormais. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

Vos Services en lignes et formulaires :

De chez vous pouvez consulter :

 www.service-public.fr  afin de vous préparer au dépôt de vos dossiers en mairie ; vous y trouverez toutes les pièces et formulaires à fournir suivant la démarche à effectuer.

Mes démarches à portée de clics : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

 Renouvellement des titres d'identité : les bonnes pratiques pour gagner du temps. 3 conseils :
-Pensez à la prédemande en ligne.
-Déposez votre demande dans la mairie de votre choix.
-Soyez attentifs aux justificatifs et aux documents que vous devez fournir.

 pré demande en ligne CNI Passeport

 cartographie DR47CNI_Passeport

 Renouvellement des titres d'identité: les bonnes pratiques pour gagner du temps

- Démarches pour la possibilité de changement de nom de famille à compter du 01/07/2022

Lien service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15547

Lien cerfa sur service public.fr : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16229.do

Il existe aussi un pôle administratif qui peut vous aider dans vos démarches à l'Agora à Penne d'Agenais.

 AGORA.pdf